16 JANVIER 2021
NOUVELLE VICTOIRE du S3E en JUSTICE CONTRE VEOLIA
Bonjour à toutes et à tous,
Avec la rentrée, les audiences devant les juges se poursuivent.
Ce mardi 5 janvier 2021 nous, élus du S3E, qui avons décidé d’engager le CSE du Siège Social SUEZ Eau France SAS étions présents au tribunal, accompagnés de notre avocat Maître Zoran ILIC.
En effet VEOLIA nous a assigné une nouvelle fois devant le Tribunal Judiciaire de Paris afin de contester la décision obtenue en appel de décembre dernier.
Avec brio, tout comme Maître Claude VAILLANT avocat du Comité d’Entreprise Européen, Maître ILIC a démonté point par point tous les motifs d’accusation des avocats de VEOLIA – brandissant notamment l’article 180 du code de procédure pénal, qui ne permet qu’au juge de la cour d’appel de se dédire de son jugement.
Hier, 15 janvier 2021, le juge Philippe VALLEIX, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, a prononcé une ordonnance en référé, par laquelle il se déclare incompétent pour déjuger la décision du magistrat de la cour d’appel ayant débouté VEOLIA.
En prime, il condamne VEOLIA à payer à chaque défendeur la somme de 5 000€.
C’est donc la quatrième décision de suite qui intervient en faveur des défenseurs de l’entreprise SUEZ et de ses salariés.
Les élus du S3E, qui ont pris le parti depuis début septembre 2020 de s’opposer au projet de démantèlement de VEOLIA, ont eu raison de leur obstination.
Cette semaine, c’est devant le juge du Tribunal Judiciaire de Nanterre que VEOLIA nous a assigné. Ces derniers demandent l’annulation des contraintes qui leur sont imposées concernant le rachat des 29,9% d’actions à ENGIE, la possibilité de lancer l’OPA sur les 70,1% du capital restant du groupe Suez, et l’obligation de transmettre des documents beaucoup plus détaillés sur leur projet d’entreprise et le projet social.
C’est sur le fond de cette affaire que le juge va devoir se prononcer. Nous avons assisté de nouveau à une prestation tellement soporifique des deux avocats de VEOLIA que c’est à se demander si eux-mêmes croient en leur plaidoirie !
Notre avocat maître Zoran ILIC, malgré un délai très court, a produit un mémoire en défense dont l’argument principal (qu’il a été le seul à trouver) est une jurisprudence prononcée dans ce même Tribunal Judiciaire de Nanterre en 2018. Dans les circonstances similaires l’entreprise Thalès, qui avait lancé une OPA sur Gemalto, a été déboutée (et condamnée) par le juge afin de protéger les intérêts de Gemalto.
La ressemblance avec les attaques de VEOLIA est plus que flagrante.
Il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué, dit l’adage !!! Tous les espoirs sont désormais permis. Le juge rendra son ordonnance le 3 février 2021 et nous restons confiants !
Si, comme nous l’espérons, VEOLIA est de nouveau débouté, cela nous donnera plusieurs semaines, voire mois, avant un autre appel. Autrement dit, ils ne pourront ni voter lors de la prochaine assemblée des actionnaires du groupe SUEZ, ni lancer avant plusieurs mois leur néfaste projet d’OPA.
La troisième procédure est lancée devant la cour de Cassation, VEOLIA a lancé cette procédure suite aux condamnations prononcées par le juge de la cour d’appel du Tribunal Judiciaire de Paris.
Les élus majoritaires S3E du CSE du Siège Social SUEZ Eau France ont retenu Maitre Cédric UZAN-SARANO pour les défendre. Le travail préliminaire précédant l’audience du 3 mars 2021 avance bien.
En parallèle de toutes ces procédures judiciaires, les Comités Sociaux et Economiques s’inscrivant dans le cadre de l’accord de méthode du Groupe SUEZ, sont en train de planifier des réunions extraordinaires pour réaliser les auditions des représentants de VEOLIA et Méridiam.
Les réunions d’information et de consultation des 99 CSE du Groupe SUEZ sur le territoire Français doivent s’achever normalement le 31 Mai 2021, et non le 5 février 2021, comme le clame VEOLIA, à coup de plusieurs communiqués de presse.
Tout ceci démontre l’implication dès la première heure des élus du SEEE dans les Instances Représentatives du Personnel.
Face à des situations difficiles, nous ne renonçons pas à assumer nos décisions pour le bien de notre entreprise et de ses salariés.
Vous pouvez joindre les représentants du S3E soit par mail seee.groupesuez@gmail.com,
Soit sur Linkedin.
Notre site web sera d’ici quelques semaines à votre disposition.
Vous pouvez également adhérer pour 15€ par an sur internet en saisissant
Vous bénéficierez d’une assistance juridique individuelle.