22 FEVRIER 2021

COMMUNIQUE S3E – AUDITION MERIDIAM 10/02/2021 – POINT OPA et SUITES JUDICIAIRES – NEGOCIATIONS SOCIALES EN COURS

Bonjour à toutes et à tous,

L’actualité autour de l’OPA de VEOLIA se poursuit à un rythme soutenu. Les élus du S3E ont eu l’occasion d’auditionner VEOLIA, et par deux fois les représentants de Méridiam.

La semaine passée, des audiences dans différents tribunaux (tant judiciaire que de commerce) se sont tenues, d’autres ont été annulées.

Cette semaine, de nouvelles audiences sont prévues. Les plus attendues se tiendront lors de la première semaine de mars.

Les contours du contre-projet du Groupe SUEZ avec ARDIAN et GIP ne sont pas connus. Nous avons donc sollicité les représentants d’ARDIAN et GIP afin de les rencontrer à notre tour. Notre objectif ? En savoir plus sur leurs intentions.

Nous participons activement à un certain nombre de négociations sociales : NAO 2021, accord QVT (Qualité de Vie au Travail) et celui relatif aux personnes en situation de Handicap.

A la CB 21, les changements sont nombreux. Différentes sociétés du Groupe (SUEZ HQ, SUEZ Eau France, SUEZ R&V, SUEZ Ex Degrémont) sont en train de migrer vers la Tour, pendant que d’autres changent d’étage. Le Flex-Office commence à être pratiqué, en parallèle du Télétravail.

A contrario, certaines structures ont déménagé vers le site de Nanterre, où siège SUEZ Consulting.

En région, les activités opérationnelles sont assujetties aux règles de la protection sanitaire du COVID 19.

Le Groupe SUEZ a entrepris auprès du Gouvernement une demande pour pouvoir vacciner ses salariés, c’est une belle perspective.

Nous profitons de ce début d’année pour vous rappeler les modalités d’adhésion au S3E. Le paiement s’effectue via un dispositif sécurisé et rapide sur Hello Asso.

Nous maintenons le montant de 15€ pour l’année 2021, soit 5€ après réduction d’impôts.

Comment parvenons-nous à financer l’ensemble des prestations que nous vous proposons malgré cette somme certes modeste ? D’une part, nous percevons une dotation conséquente de l’entreprise. D’autre part, plus de 40% d’entre vous nous font des dons, également déductibles de l’impôt. Nous profitons pour vous en remercier.

Pour adhérer, rien de plus simple, connectez-vous avec le lien suivant :

Adhésion S3E – Année 2021

En tant qu’adhérent, vous bénéficierez de l’accès à nos juristes (au travers de notre contrat de prestation avec ELANCE) pour toute question d’ordre professionnel ou personnel, et ceci sans passer par un intermédiaire.

Vous pouvez aussi devenir un sympathisant du syndicat autonome de l’encadrement du Groupe SUEZ :

Rejoignez le S3E comme sympathisant en écrivant : seee.groupesuez@gmail.com

En cas de besoin, nous vous accompagnons également financièrement sur la première consultation avec notre avocate du Cabinet LEPANY et Associés.

Restant à votre disposition, et vous souhaitant une bonne lecture.

Cordialement,

Les membres du Conseil Syndical du S3E

  • Point sur l’OPA :

Les hostilités se sont intensifiées depuis le 7 février 2021, suite à l’annonce par VEOLIA du lancement de son OPA sur le solde du capital (70,1%).

Quelques jours auparavant (le 3 février 2021), la décision du Tribunal Judiciaire de Nanterre a redonné à VEOLIA l’usage des actions qu’il détient (29,9%).

Dans la foulée (le 5 février 2021), le Groupe dirigé par Antoine Frérot s’est désengagé du processus d’information-consultation, en refusant d’être auditionné par les instances représentatives du personnel (IRP).

VEOLIA a également bloqué l’accès à sa Data Room, empêchant ainsi les deux cabinets d’expertise de mener leur travail d’analyse. Elle contenait en effet un certain nombre de documents réclamés par les IRP des 99 CSE concernés en France.

Le 8 février 2021 au matin, le Groupe SUEZ a obtenu du Tribunal de Commerce de Nanterre la suspension de l’OPA au regard du non-respect d’une offre amicale.

Au même moment, VEOLIA a fait enregistrer par l’AMF (Autorités des Marchés Financiers) son projet d’OPA sur SUEZ. L’instruction va durer 1 à 2 mois.

  • Audition VEOLIA :

Les élus du S3E ont pu poser des questions précises au Board de VEOLIA le 05/02/2021. Nous avons lu un communiqué pour exprimer tout le mal que nous pensons de cette OPA. A nos yeux, elle a pour seul objectif de déstabiliser son principal concurrent, et d’acquérir des parts de marché dans les domaines de l’eau et des déchets plus rapidement et facilement que par le jeu de la concurrence, lors d’appels d’offres.

Les réponses n’ont apporté aucune nouvelle information, mais ont confirmé l’absence d’un réel projet permettant de devenir le « leader mondial de l’environnement et de la transition écologique ».

L’audition a renforcé nos craintes concernant la suppression de centaines de postes au siège et la vente à la découpe du Groupe : d’un côté, la revente à Méridiam de la marque SUEZ et du Pôle Eau, et de l’autre côté, la cession à plusieurs sociétés des déchets comme Paprec, Rémondis et Séché.

Nous, élus du S3E, redoutions ce type de scénario. C’est pourquoi nous avions pris la décision avant le 22/09/2020 d’engager à travers le CSE du Siège Social de SUEZ Eau France des actions judiciaires en référé auprès du Tribunal Judiciaire de Paris. L’actualité montre que nos craintes étaient fondées, et que notre mobilisation judiciaire immédiate était pertinente.

Nous reviendrons sur ce point plus loin.

  • Auditions de Méridiam :

Les 05/02/2021 et 10/05/2021, les élus du S3E ont eu l’opportunité de questionner le PDG de Méridiam, sa vice-présidente et deux de ses membres exécutifs.

Le S3E étant très largement majoritaire au sein du CSE du Siège Social (quasiment 90% des élus), nous avons eu la main pour rendre l’audition particulièrement efficace : afin de balayer un maximum de sujets dans le temps qui nous était imparti, nous avons ainsi préparé un large panel de questions sur 7 thématiques :

  1. Le projet d’OPA
  2. Le financement de l’opération
  3. Le périmètre et les moyens de la future entité
  4. La future organisation de la structure, les sociétés rachetées à VEOLIA, les brevets
  5. La future croissance de la structure
  6. L’emploi
  7. Les relations sociales

Ces auditions ont pris le parti de se placer dans l’hypothèse où l’OPA serait conclue, afin de mieux en comprendre les éventuels impacts. Nous avons appris plus de choses qu’en 6 mois de palabres dans la presse ou dans les prétoires, à savoir :

  • La marque SUEZ sera conservée par Méridiam ;
  • Méridiam sera un concurrent national, européen et mondial de VEOLIA dès le premier jour ;
  • Méridam qui a un accord d’exclusivité avec VEOLIA sur le rachat de beaucoup de sociétés, projette d’investir plus de 5 milliards d’euros dans les acquisitions :
    • SUEZ Eau France et ses filiales ;
    • Mais également acquis ou en discussion :

  • Concernant SUEZ Consulting et d’autres structures hors déchets, l’accord entre VEOLIA et Méridiam n’est pas finalisé. La stratégique serait de conserver SUEZ Consulting au sein de son périmètre pour garantir une entité cohérente et compétitive face à VEOLIA ;
  • Un premier montant de 800 M€ sur 5 ans pour faire de l’investissement et de la recherche ;
  • La création d’un campus de formation et l’embauche de 1 000 alternants ;
  • La reprise des brevets ou l’acquisition de licences ;
  • Le maintien de tous les avantages sociaux, mutuelle, etc.
  • …..

Ceci étant dit, nous avons signifié à l’entame de l’audition et lors de la lecture de la motion des élus du S3E notre opposition à la réussite de cette OPA. En effet, des milliers d’emplois sont en péril, aussi bien dans l’encadrement que suite dans la branche des déchets, amenée à être démantelée. Cette casse sociale est inacceptable pour les élus du S3E.

Nous joignons en annexe le déroulé des questions conçues par les élus du S3E et la motion du S3E suite à cette audition.

Thierry DEAU, PDG de Méridiam, a ensuite été auditionné le mercredi 17/02/2021 par les sénateurs de deux commissions parlementaires du Sénat.

Voici le lien pour ceux qui souhaitent se faire un idée plus précise du projet :

https://twitter.com/Senat/status/1361957276035276801?s=19

  • Projet d’intention d’ARDIAN et GIP :

Nous vous informons que nous avons demandé à être reçus par les représentants d’ARDIAN et GIP. En effet, pour l’heure, ils n’ont présenté à des organisations syndicales que les informations issues de leur lettre d’intention.

Lors de leur audition du mercredi 17/02/2021, nous avons entendu Mme Dominique SENEQUIER (Présidente d’ARDIAN) et Mathias BURGHARDT (Responsable du développement technologique d’ARDIAN) répondre aux multiples questions des Sénateurs, membres de deux commissions du Sénat. Très difficile à ce stade de savoir s’ils iront jusqu’au bout, et de connaitre les contours de leur projet.

Celui-ci, s’il voit le jour, devra également passer devant les instances représentatives du personnel.

La présidente d’ARDIAN a confirmé que son fonds d’investissement ne ferait pas de contre-OPA. Elle attend une médiation pour que SUEZ et VEOLIA trouvent une solution amicale. C’est à cette seule condition qu’ARDIAN et GIP investiront dans SUEZ pour permettre la mise en œuvre de Shaping SUEZ 2030.

Espérons que, pour sauver le groupe SUEZ et ses salariés, une médiation permettra de mettre tous les acteurs autour de la table.

En tout état de cause, le Groupe ne sera plus le même au sortir de cette bataille d’egos. Dans l’hypothèse (aujourd’hui refusée par le principal intéressé) où VEOLIA accepterait de se séparer de ses 29,9% d’actions, SUEZ devrait lui céder certaines de ses activités à l’étranger.

Voici le lien pour voir l’audition d’ARDIAN par le Sénat :

https://twitter.com/Senat/status/1361976543652835328?s=19

  • Les actions en justice contre le projet d‘OPA :

Préambule

Tout d’abord, nous souhaitons revenir sur les communications diffamatoires récemment diffusées par une autre organisation syndicale, probablement jalouse de notre croissance, nos accomplissements et surtout de nos victoires successives à différentes élections… à son détriment.

En toute transparence, nous avons beaucoup débattu sur la pertinence de répondre aux attaques consternantes portées à notre encontre. Dans la période actuelle, plutôt que de se diviser via des attaques puériles, nous estimons qu’il y a des sujets nettement plus importants sur lesquels concentrer nos efforts.

Mais il est temps de dire stop à la propagation de mensonges.

Le Syndicat de l’Encadrement tient un vrai discours et met tout en œuvre pour la défense des salariés.

Oui, nous avons dépassé les 3 000 adhérents et sympathisants du Groupe SUEZ.

Oui, nous poursuivons nos implantations dans toutes les sociétés du Groupe SUEZ.

Nous venons de démontrer à nouveau notre légitimité, cette fois-ci au conseil du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE), où 2 candidats sur 5 de la liste du S3E ont remporté un poste de titulaire.

Plus nous sommes attaqués, plus vous êtes nombreux à nous rejoindre. Ce qui démontre que malgré l’ineptie de ces attaques, vous restez lucides et clairvoyants. Vous pouvez avoir confiance en nous, nous comptons bien poursuivre notre développement lors des prochaines élections professionnelles en 2021 et 2022, et continuer à défendre au mieux vos intérêts.

Si toutes les organisations syndicales étaient traitées équitablement, ce seraient leurs secrétaires qui s’exprimeraient, comme dans les autres instances (CSEC, CSE ou CEE).

Mais, comme vous l’aurez remarqué (et contrairement aux accords d’entreprise sur la non-utilisation de la messagerie professionnelle à des fins syndicales), nous avons reçu pratiquement 50 communications, pas toutes sur le sujet de l’OPA, d’un groupement qui a volontairement exclu le S3E.

Face à ce raz-de-marée de communications, notre voix a été noyée, c’est pourquoi nous jugeons ici utile de rappeler des faits.

Une action contre l’OPA de VEOLIA menée certes au travers du CSE, mais par des élus S3E qui mènent un gros travail préparatoire

Certes, c’est à travers le CSE du Siège Social (où nous rappelons que les élus SEEE détiennent 9 sièges sur 11) que nous avons de notre propre chef, et après concertation avec la Direction, engagé toutes ces actions en justice.

Les avocats du CSE Siège Social SUEZ Eau France, mandatés par son secrétaire et payés par le budget de fonctionnement, sont très actifs.

Ces procédures nécessitent un travail de fond important de notre part. Nous pouvons mettre à disposition de tout salarié les notes d’honoraires et courriers échangés avec son secrétaire, ainsi que les préparatifs des auditions.

Jusqu’au 03/02/2021 nous avons obtenu devant des juges de différentes juridictions 4 victoires sur VEOLIA et ENGIE.

Nous avons perdu une manche sur le fond le 3/02/2021 à Nanterre, mais nous ne nous laissons pas abattre pour autant : le 02/03/2021, nous serons présents au Tribunal Judiciaire de Versailles devant la Cour d’Appel.

Le lendemain, nous nous présenterons devant le Conseil d’Etat suite au pourvoi en cassation enclenché par VEOLIA.

Nous rappelons, n’en déplaise à certains, que nous avons également assigné VEOLIA sur la non-fourniture de documents nécessaires pour bien informer les élus dans le cadre de la consultation sur le projet d’OPA.

Nous vous communiquerons les décisions des juges qui interviendront dans les semaines suivant ces auditions.

  • Les négociations salariales et sociales en cours :

6.1 La NAO 2021 :

En ce début février, après la trêve des confiseurs, la Direction Générale de SUEZ a débuté dans plusieurs sociétés les réunions de Négociation Annuelles Obligatoires (NAO) 2021.

Comme vous le savez, depuis le 15 mars 2020, la crise du COVID a profondément impacté l’économie française. Sommes-nous dans une situation critique ou mauvaise, ou avons-nous fait preuve de résilience et su redresser la barre ?

Notre Directeur général a annoncé il y a quelques semaines de bons résultats en ligne avec les objectifs réajustés pour prendre en compte la crise sanitaire.

En tout état de cause, d’après nos informations et pour la première fois, le pourcentage alloué aux augmentations, qu’elles soient individuelles (AI) ou générales (AG), sera le même pour toutes les sociétés du Groupe.

Pas simple pour engager de saines négociations lorsque le curseur est déjà fixé et identique pour tous.

Le S3E communiquera, mais sans mettre de l’huile sur le feu. Nous gardons notre principe de négociation raisonnée. Tout en sachant que pour signer un accord de NAO, il faut être gagnant-gagnant.

Nous menons plusieurs combats, celui pour une égalité de récompenses pour les collèges des TSM et des Cadres. Celui de l’égalité femme/homme pour garantir une rémunération égale à fonction égale, et pour favoriser l’accès à des postes à responsabilité, à compétences similaires.

6.2 Le futur accord QVT 2021 chez SUEZ Eau France :

Nous avons débuté les réunions de négociations du futur accord QVT (Qualité de Vie au Travail) au sein de SUEZ Eau France.

Nous avons le sentiment que la Direction, qui a mené beaucoup d’actions, croit que cela suffit pour répondre aux attentes des salariés.

C’est à nous, représentants du SEEE qui remontons vos préoccupations, et au groupe de travail, de faire des propositions et nous faire entendre pour introduire de nouveaux engagements de la Direction dans cet accord QVT 2021. Nous vous encourageons à nous contacter pour nous faire part de vos suggestions d’amélioration.

Pour cela vous pouvez écrire à Ewa BERGERE, responsable de notre Groupe de Travail.

ewa.bergere@suez.com

6.3 Le renouvellement de l’accord des personnes en situation de Handicap SEF 2021 :

Les élus et représentants du groupe de travail du S3E participent depuis une quinzaine de jours aux réunions de présentation et de négociation sur le renouvellement de l’accord pour l’emploi en faveur des personnes en situation de handicap.

Nous construisons actuellement nos arguments de négociation pour améliorer le texte proposé par la Direction des Relations Sociales.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour nous faire part de vos demandes.

Pour cela vous pouvez écrire à Jean-Yves CLAVEL, responsable de notre Groupe de Travail.

Jean-yves.clavel@suez.com

  • Les restructurations des bureaux en cours au Siège et dans les locaux d’Ile de France :

A la CB 21, les différentes sociétés du Groupe (SUEZ HQ, SUEZ Eau France, SUEZ R&V, SUEZ Ex Degrémont), sont en train de migrer vers la Tour. Au même moment, de nombreuses équipes déjà en place changent d’étage.

Le Flex-Office commence à être pratiqué, en parallèle du Télétravail. Nous restons vigilants sur ces deux points, afin de nous assurer du maintien de la qualité de vie au travail. Si vous avez des préoccupations ou que vous détectez des anomalies, vous pouvez les faire remonter au SEEE.

Certaines structures ont déménagé vers le site de Nanterre, où est basé SUEZ Consulting

  • La crise du COVID pour les Régions et exploitations :

En région, les activités opérationnelles sont assujetties aux règles de la protection sanitaire du COVID 19.